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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03344815P0002

Permis d'aménager n° 03344815P0002 à Saint-Médard-d'Eyrans, 11 Av De Canterane

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 juin 2015, ouverture de chantier le 26 janvier 2016, achèvement déclaré le 24 mars 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03344815P0002, déposé en mairie de Saint-Médard-d'Eyrans.

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 26 juin 2015

Dossier PA n° 03344815P0002

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 11 Av De Canterane, le permis d'aménager n° 03344815P0002 a été délivré le 26 juin 2015 à Saint-Médard-d'Eyrans (Gironde, Nouvelle-Aquitaine).

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AR771P, AR653P. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). L'ensemble des 26 permis d'aménager référencés à Saint-Médard-d'Eyrans est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/06/2015

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/03/2017.

Autorisation

26 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

26/01/2016

Achèvement (DAACT)

24/03/2017

Délai autorisation - chantier

7 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

26/06/2015

Chantier (DOC)

26/01/2016

Achèvement (DAACT)

24/03/2017

Localisation du projet à Saint-Médard-d'Eyrans

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

AR771P AR653P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Médard-d'Eyrans Code postal 33650 Identifiant INSEE 33448
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-MEDARD-D EYRANS (33650)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03344815P0002
Code commune INSEE	33448 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	26 juin 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	06/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé 11 Av De Canterane à Saint-Médard-d'Eyrans (33650).

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 juin 2015, ouverture de chantier le 26 janvier 2016, achèvement déclaré le 24 mars 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03344815P0002, déposé en mairie de Saint-Médard-d'Eyrans.

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PA n°03344815P0001 Terminé

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