Permis d'aménager n° 03344819P0006 à Saint-Médard-d'Eyrans pour un terrain de 6 575 m², 50 Rue Des Fauvettes
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 16 avril 2020
Dossier PA n° 03344819P0006
Demandeur
PARTICED
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 16 avril 2020 à Saint-Médard-d'Eyrans (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 03344819P0006 porte sur un projet situé 50 Rue Des Fauvettes. PARTICED figure comme demandeur du dossier.
L'opération concerne un terrain de 6 575 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B1215, B1589, B1595. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 26 permis d'aménager référencés à Saint-Médard-d'Eyrans.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/04/2023.
Autorisation
16 avril 2020
Ouverture de chantier (DOC)
03/10/2022
Achèvement (DAACT)
17/04/2023
Délai autorisation - chantier
2 ans 5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
3 ans
Localisation du projet à Saint-Médard-d'Eyrans
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Médard-d'Eyrans Code postal 33650 Identifiant INSEE 33448
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 575 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PARTICED
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 451970461
- SIRET
- 45197046100047
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2004
- Localisation
- ST LOUBES (33450)
Autres dossiers de PARTICED
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03344819P0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33448 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 16 avril 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |