Permis d'aménager n° 03344817P0003 à Saint-Médard-d'Eyrans pour un terrain de 31 776 m², Chemin De La Bugonne
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 20 décembre 2017
Dossier PA n° 03344817P0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03344817P0003, délivré le 20 décembre 2017 à Saint-Médard-d'Eyrans (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Chemin De La Bugonne.
L'aménagement porte sur un terrain de 31 776 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A124, A2267, A613. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2017 (médiane : environ 11 mois). L'ensemble des 26 permis d'aménager référencés à Saint-Médard-d'Eyrans est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 décembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 décembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Médard-d'Eyrans
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Médard-d'Eyrans Code postal 33650 Identifiant INSEE 33448
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 31 776 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CADAUJAC (33140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03344817P0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33448 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 20 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |