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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 03344814P0007

Permis d'aménager n° 03344814P0007 à Saint-Médard-d'Eyrans, A Lartiguenaou

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SNC LE JARDIN DE MUSCADELLE et autorisé le 29 novembre 2014.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 novembre 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03344814P0007, déposé en mairie de Saint-Médard-d'Eyrans.

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 29 novembre 2014

Dossier PA n° 03344814P0007

Demandeur

SNC LE JARDIN DE MUSCADELLE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé A Lartiguenaou, le permis d'aménager n° 03344814P0007 a été délivré le 29 novembre 2014 à Saint-Médard-d'Eyrans (Gironde, Nouvelle-Aquitaine). Le demandeur déclaré est SNC LE JARDIN DE MUSCADELLE.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C753P, C990P. Ce dossier s'inscrit parmi les 26 permis d'aménager référencés à Saint-Médard-d'Eyrans.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/11/2014

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 novembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 novembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

21/09/2015

Autorisation

29/11/2014

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Médard-d'Eyrans

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

C753P C990P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : A Lartiguenaou

Territoires administratifs

Commune: Saint-Médard-d'Eyrans Code postal 33650 Identifiant INSEE 33448
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNC LE JARDIN DE MUSCADELLE

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société en nom collectif
SIREN: 807413703
SIRET: 80741370300016
Code APE (NAF): 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Localisation: CENON (33151)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03344814P0007
Code commune INSEE	33448 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	29 novembre 2014
Date de dépôt	21/09/2015
Dernière mise à jour (DPC)	12/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé A Lartiguenaou à Saint-Médard-d'Eyrans (33650).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SNC LE JARDIN DE MUSCADELLE et autorisé le 29 novembre 2014.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 novembre 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03344814P0007, déposé en mairie de Saint-Médard-d'Eyrans.

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