Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03344814P0008

Permis d'aménager n° 03344814P0008 à Saint-Médard-d'Eyrans, Av De L Esteyrolle

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 9 décembre 2014

Dossier PA n° 03344814P0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 03344814P0008 a été délivré le 9 décembre 2014 à Saint-Médard-d'Eyrans (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Av De L Esteyrolle.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A86P, A87P, A378. Ce dossier s'inscrit parmi les 26 permis d'aménager référencés à Saint-Médard-d'Eyrans.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/12/2014

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/12/2015.

Autorisation

9 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

09/04/2015

Achèvement (DAACT)

02/12/2015

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

près d'un an

Dépôt
02/12/2015
Autorisation
09/12/2014
Chantier (DOC)
09/04/2015
4
Achèvement (DAACT)
02/12/2015

Localisation du projet à Saint-Médard-d'Eyrans

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

A86P A87P A378

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Médard-d'Eyrans Code postal 33650 Identifiant INSEE 33448
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain Non renseignée
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-MEDARD-D EYRANS (33650)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 03344814P0008
Code commune INSEE 33448 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 9 décembre 2014
Date de dépôt 02/12/2015
Dernière mise à jour (DPC) 11/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Av De L Esteyrolle à Saint-Médard-d'Eyrans (33650).
Quel est le statut de ce permis d'aménager ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 9 décembre 2014, ouverture de chantier le 9 avril 2015, achèvement déclaré le 2 décembre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03344814P0008, déposé en mairie de Saint-Médard-d'Eyrans.

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