Permis d'aménager n° 03343819P0002 à Saint-Maixant pour un terrain de 6 348 m², Baudet
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 23 janvier 2020
Dossier PA n° 03343819P0002
Demandeur
ELMA
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Baudet, le permis d'aménager n° 03343819P0002 a été délivré le 23 janvier 2020 à Saint-Maixant (Gironde, Nouvelle-Aquitaine). ELMA figure comme demandeur du dossier.
L'opération s'étend sur un terrain de 6 348 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AK105. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 8 permis d'aménager référencés à Saint-Maixant.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/09/2020.
Autorisation
23 janvier 2020
Ouverture de chantier (DOC)
27/07/2020
Achèvement (DAACT)
18/09/2020
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Saint-Maixant
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Baudet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Maixant Code postal 33490 Identifiant INSEE 33438
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 348 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ELMA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 537564601
- SIRET
- 53756460100020
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2011
- Localisation
- LANGON (33210)
Autres dossiers de ELMA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03343819P0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33438 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 23 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |