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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 03343822P0001

Permis d'aménager n° 03343822P0001 à Saint-Maixant pour un terrain de 5 819 m², Lotissement Vitalmerle

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SAINT MAIXANT et autorisée le 23 mai 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 23 mai 2022, ouverture de chantier le 7 novembre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03343822P0001, déposé en mairie de Saint-Maixant.

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 23 mai 2022

Dossier PA n° 03343822P0001

Demandeur

COMMUNE DE SAINT MAIXANT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Lotissement Vitalmerle, le permis d'aménager n° 03343822P0001 a été délivré le 23 mai 2022 à Saint-Maixant (Gironde, Nouvelle-Aquitaine). La demande émane de COMMUNE DE SAINT MAIXANT.

L'opération concerne un terrain de 5 819 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AB32. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 8 permis d'aménager référencés à Saint-Maixant.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/05/2022

Surface du terrain

5 819 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/11/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

07/11/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 ans 5 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

23/05/2022

Chantier (DOC)

07/11/2024

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Maixant

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB32

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Maixant Code postal 33490 Identifiant INSEE 33438
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	5 819 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT MAIXANT

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213304389
SIRET: 21330438900017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1980
Localisation: SAINT-MAIXANT (33490)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03343822P0001
Code commune INSEE	33438 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	23 mai 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	07/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 5 819 m², situé Lotissement Vitalmerle à Saint-Maixant (33490).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SAINT MAIXANT et autorisée le 23 mai 2022.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 23 mai 2022, ouverture de chantier le 7 novembre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03343822P0001, déposé en mairie de Saint-Maixant.

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