Permis d'aménager Statut : Commencé N° 03343821P0002

Permis d'aménager n° 03343821P0002 à Saint-Maixant pour un terrain de 10 116 m², Les Trichots

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 19 octobre 2021

Dossier PA n° 03343821P0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 03343821P0002, délivré le 19 octobre 2021 à Saint-Maixant (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Les Trichots.

L'opération s'étend sur un terrain de 10 116 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AK172, AK173. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 8 permis d'aménager référencés à Saint-Maixant.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/10/2021

Surface du terrain

10 116 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/05/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

02/05/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
19/10/2021
3
Chantier (DOC)
02/05/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Maixant

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AK172 AK173

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Trichots

Territoires administratifs

Commune
Saint-Maixant Code postal 33490 Identifiant INSEE 33438
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 10 116 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NANTES (44200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 03343821P0002
Code commune INSEE 33438 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 19 octobre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 10 116 m², situé Les Trichots à Saint-Maixant (33490).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 19 octobre 2021, ouverture de chantier le 2 mai 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03343821P0002, déposé en mairie de Saint-Maixant.

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