Permis d'aménager n° 03316413P0001 à Fargues, Ld Calais
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 24 mai 2013
Dossier PA n° 03316413P0001
Demandeur
ELMA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03316413P0001 a été délivré le 24 mai 2013 à Fargues (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Ld Calais. Le demandeur déclaré est ELMA.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B908. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis d'aménager référencés à Fargues.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/12/2013.
Autorisation
24 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
04/11/2013
Achèvement (DAACT)
19/12/2013
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet à Fargues
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fargues Code postal 33210 Identifiant INSEE 33164
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ELMA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 537564601
- SIRET
- 53756460100020
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2011
- Localisation
- LANGON (33210)
Autres dossiers de ELMA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03316413P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33164 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 24 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |