Retour aux autorisations de Saint-Pardon-de-Conques

Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03345718P0001

Permis d'aménager n° 03345718P0001 à Saint-Pardon-de-Conques, Seguin

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par ELMA et autorisée le 20 juin 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 20 juin 2018, ouverture de chantier le 20 janvier 2020, achèvement déclaré le 4 mai 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03345718P0001, déposé en mairie de Saint-Pardon-de-Conques.

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 20 juin 2018

Dossier PA n° 03345718P0001

Demandeur

ELMA

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 03345718P0001, délivré le 20 juin 2018 à Saint-Pardon-de-Conques (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Seguin. Le projet est porté par ELMA.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est D506. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis d'aménager référencés à Saint-Pardon-de-Conques.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/06/2018

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/05/2023.

Autorisation

20 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

20/01/2020

Achèvement (DAACT)

04/05/2023

Délai autorisation - chantier

1 an 7 mois

Durée du chantier

3 ans 3 mois

Délai total

4 ans 10 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

20/06/2018

Chantier (DOC)

20/01/2020

Achèvement (DAACT)

04/05/2023

Localisation du projet à Saint-Pardon-de-Conques

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

D506

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Seguin

Territoires administratifs

Commune: Saint-Pardon-de-Conques Code postal 33210 Identifiant INSEE 33457
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ELMA

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 537564601
SIRET: 53756460100020
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2011
Localisation: LANGON (33210)

Autres dossiers de ELMA

PA n°03343819P0002 Terminé

Baudet

23 janv. 2020

PA n°03313017P0002 Terminé

Pereou - Moureou

30 oct. 2017

PA n°03316413P0001 Terminé

Ld Calais

24 mai 2013

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03345718P0001
Code commune INSEE	33457 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	20 juin 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	07/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Seguin à Saint-Pardon-de-Conques (33210).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par ELMA et autorisée le 20 juin 2018.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 20 juin 2018, ouverture de chantier le 20 janvier 2020, achèvement déclaré le 4 mai 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03345718P0001, déposé en mairie de Saint-Pardon-de-Conques.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Saint-Pardon-de-Conques

PA n°03345717P0001 Autorisé

Lieu-Dit Seguin

Saint-Pardon-de-Conques (33210)

03 avr. 2017 20 064 m² foncier

Autres types d'autorisations à Saint-Pardon-de-Conques

Permis de construire à Saint-Pardon-de-Conques

90 autorisations

Permis de démolir à Saint-Pardon-de-Conques

6 autorisations