Permis d'aménager n° 03313017P0002 à Coimères pour un terrain de 15 113 m², Pereou - Moureou
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 30 octobre 2017
Dossier PA n° 03313017P0002
Demandeur
ELMA
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 30 octobre 2017 à Coimères (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 03313017P0002 porte sur un projet situé Pereou - Moureou. Le dossier a été déposé par ELMA.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 15 113 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont D34, D330, D332. L'ensemble des 2 permis d'aménager référencés à Coimères est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/07/2018.
Autorisation
30 octobre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
30/10/2017
Achèvement (DAACT)
04/07/2018
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
un peu plus de 8 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Coimères
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Coimères Code postal 33210 Identifiant INSEE 33130
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 15 113 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ELMA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 537564601
- SIRET
- 53756460100020
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2011
- Localisation
- LANGON (33210)
Autres dossiers de ELMA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03313017P0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33130 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 30 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 30/10/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |