Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03313017P0002

Permis d'aménager à Coimères pour 15 113 m² de terrain - Pereou - Moureou

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par ELMA et autorisé le 30 octobre 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 octobre 2017, ouverture de chantier le 30 octobre 2017, achèvement déclaré le 4 juillet 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03313017P0002, instruit par la commune de Coimères.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 30 octobre 2017

Dossier PA n° 03313017P0002

Demandeur

ELMA

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 03313017P0002, délivré le 30 octobre 2017 à Coimères (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Pereou - Moureou, Coimères (33210). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par ELMA. L'opération concerne un terrain de 15 113 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont D34, D330, D332.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/10/2017

Surface du terrain

15 113 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/07/2018.

Autorisation

30 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

30/10/2017

Achèvement (DAACT)

04/07/2018

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

8 mois 4 jours

Délai total

8 mois 4 jours

Dépôt

30/10/2017

Autorisation

30/10/2017

Chantier (DOC)

30/10/2017

Achèvement (DAACT)

04/07/2018

Localisation du projet à Coimères

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

D34 D330 D332

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Coimères Code postal 33210 Identifiant INSEE 33130
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	15 113 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ELMA

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 537564601
SIRET: 53756460100020
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: LANGON (33210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03313017P0002
Code commune INSEE	33130 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	30 octobre 2017
Date de dépôt	30/10/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2021-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 15 113 m², situé Pereou - Moureou, Coimères (33210).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par ELMA et autorisé le 30 octobre 2017.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 octobre 2017, ouverture de chantier le 30 octobre 2017, achèvement déclaré le 4 juillet 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03313017P0002, instruit par la commune de Coimères.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.