Permis d'aménager n° 03343715F0002 à Saint-Magne-de-Castillon pour un terrain de 26 342 m², Bois Joly
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 14 décembre 2015
Dossier PA n° 03343715F0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 14 décembre 2015 à Saint-Magne-de-Castillon (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 03343715F0002 porte sur un projet situé Bois Joly.
L'aménagement porte sur un terrain de 26 342 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A1331, A1332, A787. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 7 permis d'aménager référencés à Saint-Magne-de-Castillon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/06/2016.
Autorisation
14 décembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
14/02/2016
Achèvement (DAACT)
24/06/2016
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Saint-Magne-de-Castillon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Magne-de-Castillon Code postal 33350 Identifiant INSEE 33437
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 26 342 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-MAGNE-DE-CASTILLON (33350)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03343715F0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33437 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 14 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |