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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03343713F0001

Permis d'aménager n° 03343713F0001 à Saint-Magne-de-Castillon, 15 Rte De Coutras Mingo

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 28 mai 2013, ouverture de chantier le 1 août 2013, achèvement déclaré le 8 avril 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03343713F0001, déposé en mairie de Saint-Magne-de-Castillon.

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 28 mai 2013

Dossier PA n° 03343713F0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 03343713F0001, délivré le 28 mai 2013 à Saint-Magne-de-Castillon (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 15 Rte De Coutras Mingo.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B590, B592, B593. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 7 permis d'aménager référencés à Saint-Magne-de-Castillon.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/05/2013

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/04/2014.

Autorisation

28 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

01/08/2013

Achèvement (DAACT)

08/04/2014

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 8 mois

Délai total

un peu plus de 10 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

28/05/2013

Chantier (DOC)

01/08/2013

Achèvement (DAACT)

08/04/2014

Localisation du projet à Saint-Magne-de-Castillon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B590 B592 B593

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Mingo

Territoires administratifs

Commune: Saint-Magne-de-Castillon Code postal 33350 Identifiant INSEE 33437
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-MAGNE-DE-CASTILLON (33350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03343713F0001
Code commune INSEE	33437 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	28 mai 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	04/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé 15 Rte De Coutras Mingo à Saint-Magne-de-Castillon (33350).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 28 mai 2013, ouverture de chantier le 1 août 2013, achèvement déclaré le 8 avril 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03343713F0001, déposé en mairie de Saint-Magne-de-Castillon.

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