Permis d'aménager n° 03343715F0003 à Saint-Magne-de-Castillon pour un terrain de 5 336 m², Chemin De L'expert A La Corderie
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 25 janvier 2016
Dossier PA n° 03343715F0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Chemin De L'expert A La Corderie, le permis d'aménager n° 03343715F0003 a fait l'objet d'une décision le 25 janvier 2016 à Saint-Magne-de-Castillon (Gironde, Nouvelle-Aquitaine).
L'opération concerne un terrain de 5 336 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont B1131, B1132. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Au total, 7 permis d'aménager référencés à Saint-Magne-de-Castillon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
25 janvier 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Magne-de-Castillon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : A La Corderie
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Magne-de-Castillon Code postal 33350 Identifiant INSEE 33437
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 336 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-MAGNE-DE-CASTILLON (33350)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03343715F0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33437 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date de décision | 25 janvier 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |