Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03343719F0001

Permis d'aménager n° 03343719F0001 à Saint-Magne-de-Castillon pour un terrain de 9 190 m², 28 Bi Avenue Du Stade

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 13 septembre 2019

Dossier PA n° 03343719F0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Magne-de-Castillon (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 03343719F0001 a été délivré le 13 septembre 2019, pour un projet situé 28 Bi Avenue Du Stade.

L'opération s'étend sur un terrain de 9 190 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C2114, C2164, C2166. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 7 permis d'aménager référencés à Saint-Magne-de-Castillon.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/09/2019

Surface du terrain

9 190 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/01/2020.

Autorisation

13 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

13/10/2019

Achèvement (DAACT)

30/01/2020

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

près de 4 mois

Délai total

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
13/09/2019
Chantier (DOC)
13/10/2019
4
Achèvement (DAACT)
30/01/2020

Localisation du projet à Saint-Magne-de-Castillon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

C2114 C2164 C2166

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Magne-de-Castillon Code postal 33350 Identifiant INSEE 33437
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 9 190 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-MAGNE-DE-CASTILLON (33350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 03343719F0001
Code commune INSEE 33437 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 13 septembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 01/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 9 190 m², situé 28 Bi Avenue Du Stade à Saint-Magne-de-Castillon (33350).
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 septembre 2019, ouverture de chantier le 13 octobre 2019, achèvement déclaré le 30 janvier 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03343719F0001, déposé en mairie de Saint-Magne-de-Castillon.

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