Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03343620K0001

Permis d'aménager à Saint-Magne pour 5 280 m² de terrain - Champ Du Bourg

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par ATOL et autorisé le 18 juin 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 juin 2020, ouverture de chantier le 9 octobre 2020, achèvement déclaré le 16 janvier 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03343620K0001, instruit par la commune de Saint-Magne.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 18 juin 2020

Dossier PA n° 03343620K0001

Demandeur

ATOL

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 03343620K0001, délivré le 18 juin 2020 à Saint-Magne (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Champ Du Bourg, Saint-Magne (33125). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par ATOL. L'opération concerne un terrain de 5 280 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont C1310, C153P, C155P.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/06/2020

Surface du terrain

5 280 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/01/2021.

Autorisation

18 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

09/10/2020

Achèvement (DAACT)

16/01/2021

Délai autorisation - chantier

3 mois 21 jours

Durée du chantier

3 mois 7 jours

Délai total

6 mois 29 jours

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

18/06/2020

Chantier (DOC)

09/10/2020

Achèvement (DAACT)

16/01/2021

Localisation du projet à Saint-Magne

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

C1310 C153P C155P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Magne Code postal 33125 Identifiant INSEE 33436
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	5 280 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ATOL

Voir les 54 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 408651834
SIRET: 40865183400058
Code APE (NAF): 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Localisation: MERIGNAC (33700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03343620K0001
Code commune INSEE	33436 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	18 juin 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2021-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 5 280 m², situé Champ Du Bourg, Saint-Magne (33125).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par ATOL et autorisé le 18 juin 2020.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 juin 2020, ouverture de chantier le 9 octobre 2020, achèvement déclaré le 16 janvier 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03343620K0001, instruit par la commune de Saint-Magne.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.