Permis d'aménager n° 03343617K0003 à Saint-Magne, 8 Route De Joue
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 1 juin 2018
Dossier PA n° 03343617K0003
Demandeur
TERRAVASCONA
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 1 juin 2018 à Saint-Magne (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 03343617K0003 porte sur un projet situé 8 Route De Joue. La demande émane de TERRAVASCONA.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C1870. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2017 (environ 11 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis d'aménager référencés à Saint-Magne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/01/2019.
Autorisation
1 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
14/06/2018
Achèvement (DAACT)
11/01/2019
Délai autorisation - chantier
13 jours
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Saint-Magne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Magne Code postal 33125 Identifiant INSEE 33436
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TERRAVASCONA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 751864364
- SIRET
- 75186436400011
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2012
- Localisation
- BORDEAUX-CAUDERAN (33200)
Autres dossiers de TERRAVASCONA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03343617K0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33436 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 1 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |