Permis d'aménager n° 03343617K0001 à Saint-Magne pour un terrain de 9 534 m², Route Departementale N_ 5
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 19 septembre 2017
Dossier PA n° 03343617K0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 septembre 2017 à Saint-Magne (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 03343617K0001 porte sur un projet situé Route Departementale N_ 5.
L'opération s'étend sur un terrain de 9 534 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C1319, C1770, C1772. L'ensemble des 6 permis d'aménager référencés à Saint-Magne est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/10/2018.
Autorisation
19 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
19/01/2018
Achèvement (DAACT)
05/10/2018
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
près de 9 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Saint-Magne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Magne Code postal 33125 Identifiant INSEE 33436
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 9 534 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CENON (33150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03343617K0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33436 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 19 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 05/10/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |