Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 03343614K0001

Permis d'aménager n° 03343614K0001 à Saint-Magne, Rte De Joue Route De Beliet

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 5 août 2014

Dossier PA n° 03343614K0001

Demandeur

SOCIETE FONCIERE IMMOBILIERE D'INVESTISSEMENT-SFII

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 03343614K0001 a été délivré le 5 août 2014 à Saint-Magne (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rte De Joue Route De Beliet. Le projet est porté par SOCIETE FONCIERE IMMOBILIERE D'INVESTISSEMENT-SFII.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C280P, C278, C277. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2014 (médiane : environ 8 mois). Au total, 6 permis d'aménager référencés à Saint-Magne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/08/2014

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 août 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 août 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
05/08/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Magne

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

C280P C278 C277

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Magne Code postal 33125 Identifiant INSEE 33436
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain Non renseignée
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE FONCIERE IMMOBILIERE D'INVESTISSEMENT-SFII

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
414835389
SIRET
41483538900027
Code APE (NAF)
41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
1997
Localisation
SAINT-MEDARD-EN-JALLES (33160)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 03343614K0001
Code commune INSEE 33436 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 5 août 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 08/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rte De Joue Route De Beliet à Saint-Magne (33125).
Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?
Le dossier est porté par SOCIETE FONCIERE IMMOBILIERE D'INVESTISSEMENT-SFII et autorisé le 5 août 2014.
Quel est le statut de ce permis d'aménager ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 5 août 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03343614K0001, déposé en mairie de Saint-Magne.

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