Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 03343318X0001

Permis d'aménager n° 03343318X0001 à Saint-Loubès pour un terrain de 4 064 m², Rue Max Linder

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 18 juin 2018

Dossier PA n° 03343318X0001

Demandeur

AQUITAINE GESTION TRANSACTION IMMOB

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 03343318X0001, délivré le 18 juin 2018 à Saint-Loubès (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Rue Max Linder. Le projet est porté par AQUITAINE GESTION TRANSACTION IMMOB.

L'opération concerne un terrain de 4 064 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont E1263, E1607, E1609. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 14 permis d'aménager référencés à Saint-Loubès.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/06/2018

Surface du terrain

4 064 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 juin 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
18/06/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Loubès

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

E1263 E1607 E1609

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Loubès Code postal 33450 Identifiant INSEE 33433
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 4 064 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AQUITAINE GESTION TRANSACTION IMMOB

Voir les 87 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
444435812
SIRET
44443581200045
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
ETI - 3-5 salariés
Année de création
2002
Localisation
BEYCHAC-ET-CAILLEAU (33750)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 03343318X0001
Code commune INSEE 33433 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 18 juin 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 06/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 4 064 m², situé Rue Max Linder à Saint-Loubès (33450).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par AQUITAINE GESTION TRANSACTION IMMOB et autorisée le 18 juin 2018.
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 juin 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03343318X0001, déposé en mairie de Saint-Loubès.

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