Permis d'aménager n° 03343317X0002 à Saint-Loubès pour un terrain de 7 604 m², Salles
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 7 juillet 2017
Dossier PA n° 03343317X0002
Demandeur
SARL AQUITAINE AMENAGEURS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03343317X0002 a été délivré le 7 juillet 2017 à Saint-Loubès (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Salles. Le dossier a été déposé par SARL AQUITAINE AMENAGEURS.
L'aménagement porte sur un terrain de 7 604 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A2800. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2017 (environ 11 mois). Au total, 14 permis d'aménager référencés à Saint-Loubès sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/04/2020.
Autorisation
7 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
07/06/2018
Achèvement (DAACT)
09/04/2020
Délai autorisation - chantier
11 mois
Durée du chantier
1 an 10 mois
Délai total
2 ans 9 mois
Localisation du projet à Saint-Loubès
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Salles
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Loubès Code postal 33450 Identifiant INSEE 33433
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 604 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL AQUITAINE AMENAGEURS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 483058053
- SIRET
- 48305805300016
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2005
- Localisation
- CANEJAN (33610)
Autres dossiers de SARL AQUITAINE AMENAGEURS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03343317X0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33433 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 7 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |