Permis d'aménager n° 03343317X0001 à Saint-Loubès pour un terrain de 3 242 m², 20 Chemin De Cavernes
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 31 mars 2017
Dossier PA n° 03343317X0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 20 Chemin De Cavernes, le permis d'aménager n° 03343317X0001 a été délivré le 31 mars 2017 à Saint-Loubès (Gironde, Nouvelle-Aquitaine).
L'opération concerne un terrain de 3 242 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C1831. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2017 (environ 11 mois). Au total, 14 permis d'aménager référencés à Saint-Loubès sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/11/2018.
Autorisation
31 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
20/03/2018
Achèvement (DAACT)
12/11/2018
Délai autorisation - chantier
près d'un an
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Saint-Loubès
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Loubès Code postal 33450 Identifiant INSEE 33433
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 242 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-LOUBES (33450)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03343317X0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33433 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 31 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |