Permis d'aménager n° 03343316X0003 à Saint-Loubès pour un terrain de 3 425 m², Avenue De Cajus
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 13 décembre 2016
Dossier PA n° 03343316X0003
Demandeur
PARTICED
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Loubès (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 03343316X0003 a été délivré le 13 décembre 2016, pour un projet situé Avenue De Cajus. Le dossier a été déposé par PARTICED.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 3 425 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est D175. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2016 (médiane : environ 10 mois). Au total, 14 permis d'aménager référencés à Saint-Loubès sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/08/2017.
Autorisation
13 décembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
29/06/2017
Achèvement (DAACT)
07/08/2017
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Saint-Loubès
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Loubès Code postal 33450 Identifiant INSEE 33433
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 425 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PARTICED
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 451970461
- SIRET
- 45197046100013
- Code APE (NAF)
- 70.22Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2004
- Localisation
- SAINT-SULPICE-ET-CAMEYRAC (33450)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03343316X0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33433 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 13 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |