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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03343316X0003

Permis d'aménager à Saint-Loubès pour 3 425 m² de terrain - Avenue De Cajus

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par PARTICED et autorisé le 13 décembre 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 décembre 2016, ouverture de chantier le 29 juin 2017, achèvement déclaré le 7 août 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03343316X0003, instruit par la commune de Saint-Loubès.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 13 décembre 2016

Dossier PA n° 03343316X0003

Demandeur

PARTICED

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 03343316X0003, délivré le 13 décembre 2016 à Saint-Loubès (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Avenue De Cajus, Saint-Loubès (33450). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par PARTICED. L'opération concerne un terrain de 3 425 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont D175.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/12/2016

Surface du terrain

3 425 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/08/2017.

Autorisation

13 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

29/06/2017

Achèvement (DAACT)

07/08/2017

Délai autorisation - chantier

6 mois 16 jours

Durée du chantier

1 mois 9 jours

Délai total

7 mois 25 jours

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

13/12/2016

Chantier (DOC)

29/06/2017

Achèvement (DAACT)

07/08/2017

Localisation du projet à Saint-Loubès

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

D175

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Loubès Code postal 33450 Identifiant INSEE 33433
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	3 425 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PARTICED

Voir les 61 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 451970461
SIRET: 45197046100013
Code APE (NAF): 70.22Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
Localisation: SAINT-SULPICE-ET-CAMEYRAC (33450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03343316X0003
Code commune INSEE	33433 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	13 décembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2021-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 3 425 m², situé Avenue De Cajus, Saint-Loubès (33450).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par PARTICED et autorisé le 13 décembre 2016.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 décembre 2016, ouverture de chantier le 29 juin 2017, achèvement déclaré le 7 août 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03343316X0003, instruit par la commune de Saint-Loubès.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.