Permis d'aménager n° 03337620Z0006 à Saint-Aubin-de-Médoc pour un terrain de 12 469 m², Chemi Des Vignes
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 15 avril 2021
Dossier PA n° 03337620Z0006
Demandeur
AQUITAINE AMENAGEURS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Chemi Des Vignes, le permis d'aménager n° 03337620Z0006 a été délivré le 15 avril 2021 à Saint-Aubin-de-Médoc (Gironde, Nouvelle-Aquitaine). Le demandeur déclaré est AQUITAINE AMENAGEURS.
L'aménagement porte sur un terrain de 12 469 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BE43, BE47, BE48. Au total, 28 permis d'aménager référencés à Saint-Aubin-de-Médoc sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/02/2022.
Autorisation
15 avril 2021
Ouverture de chantier (DOC)
15/07/2021
Achèvement (DAACT)
04/02/2022
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
près de 10 mois
Localisation du projet à Saint-Aubin-de-Médoc
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Aubin-de-Médoc Code postal 33160 Identifiant INSEE 33376
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 12 469 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AQUITAINE AMENAGEURS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 483058053
- SIRET
- 48305805300016
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2005
- Localisation
- MIOS (33380)
Autres dossiers de AQUITAINE AMENAGEURS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03337620Z0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33376 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 15 avril 2021 |
| Date de dépôt | 04/02/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |