Permis d'aménager n° 03349818K0005 à Salles pour un terrain de 4 654 m², 54 Rue De La Croix Blanche
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 23 janvier 2019
Dossier PA n° 03349818K0005
Demandeur
SARL AQUITAINE AMENAGEURS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 23 janvier 2019 à Salles (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 03349818K0005 porte sur un projet situé 54 Rue De La Croix Blanche. Le demandeur déclaré est SARL AQUITAINE AMENAGEURS.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 4 654 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AL86. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). L'ensemble des 35 permis d'aménager référencés à Salles est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/04/2022.
Autorisation
23 janvier 2019
Ouverture de chantier (DOC)
23/02/2020
Achèvement (DAACT)
10/04/2022
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Durée du chantier
2 ans 1 mois
Délai total
3 ans 2 mois
Localisation du projet à Salles
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Salles Code postal 33770 Identifiant INSEE 33498
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 654 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL AQUITAINE AMENAGEURS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 483058053
- SIRET
- 48305805300016
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2005
- Localisation
- CANEJAN (33610)
Autres dossiers de SARL AQUITAINE AMENAGEURS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03349818K0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33498 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 23 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |