Permis d'aménager n° 03343315X0003 à Saint-Loubès pour un terrain de 6 807 m², Chemin De Lavignac Jean Videau Nord
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 29 janvier 2016
Dossier PA n° 03343315X0003
Demandeur
AXANTIM
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Loubès (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 03343315X0003 a été délivré le 29 janvier 2016, pour un projet situé Chemin De Lavignac Jean Videau Nord. Le dossier a été déposé par AXANTIM.
L'opération concerne un terrain de 6 807 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C224. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). L'ensemble des 14 permis d'aménager référencés à Saint-Loubès est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/07/2016.
Autorisation
29 janvier 2016
Ouverture de chantier (DOC)
29/03/2016
Achèvement (DAACT)
29/07/2016
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
4 mois
Délai total
6 mois
Localisation du projet à Saint-Loubès
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Jean Videau Nord
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Loubès Code postal 33450 Identifiant INSEE 33433
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 807 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AXANTIM
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 520466442
- SIRET
- 52046644200016
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2010
- Localisation
- FLOIRAC (33270)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03343315X0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33433 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 29 janvier 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |