Permis d'aménager n° 03343316X0002 à Saint-Loubès pour un terrain de 1 333 m², Impasse Du Rouille
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 27 juillet 2016
Dossier PA n° 03343316X0002
Demandeur
L'AB6
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 27 juillet 2016 à Saint-Loubès (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 03343316X0002 porte sur un projet situé Impasse Du Rouille. Le projet est porté par L'AB6.
L'opération concerne un terrain de 1 333 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont E3218, E3219, E3221. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2016 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 14 permis d'aménager référencés à Saint-Loubès.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 juillet 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Loubès
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Loubès Code postal 33450 Identifiant INSEE 33433
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 333 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
L'AB6
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 414142968
- SIRET
- 41414296800059
- Code APE (NAF)
- 71.12A - Activité des géomètres
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1997
- Localisation
- SAINT-LOUBES (33450)
Autres dossiers de L'AB6
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03343316X0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33433 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 27 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |