Permis d'aménager n° 01636824C0001 à Sers pour un terrain de 19 380 m², Lavaud
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 29 octobre 2024
Dossier PA n° 01636824C0001
Demandeur
L'AB6
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01636824C0001 a été délivré le 29 octobre 2024 à Sers (Charente, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Lavaud. Le projet est porté par L'AB6.
L'opération concerne un terrain de 19 380 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A1183, A439, A440. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 6 permis d'aménager référencés à Sers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 octobre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 octobre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Sers
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lavaud
Territoires administratifs
- Commune
- Sers Code postal 16410 Identifiant INSEE 16368
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 19 380 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
L'AB6
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 414142968
- SIRET
- 41414296800026
- Code APE (NAF)
- 71.12A - Activité des géomètres
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1997
- Localisation
- RUELLE-SUR-TOUVRE (16600)
Autres dossiers de L'AB6
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01636824C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 16368 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 29 octobre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |