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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03343315X0001

Permis d'aménager n° 03343315X0001 à Saint-Loubès, Chem Des Sarments

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par CAZENAVE et autorisée le 5 avril 2015.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 avril 2015, ouverture de chantier le 1 octobre 2015, achèvement déclaré le 27 avril 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03343315X0001, déposé en mairie de Saint-Loubès.

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 5 avril 2015

Dossier PA n° 03343315X0001

Demandeur

CAZENAVE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 03343315X0001, délivré le 5 avril 2015 à Saint-Loubès (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Chem Des Sarments. Le demandeur déclaré est CAZENAVE.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est G140P. Au total, 14 permis d'aménager référencés à Saint-Loubès sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/04/2015

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/04/2018.

Autorisation

5 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2015

Achèvement (DAACT)

27/04/2018

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

2 ans 6 mois

Délai total

3 ans

Dépôt

01/10/2015

Autorisation

05/04/2015

Chantier (DOC)

01/10/2015

Achèvement (DAACT)

27/04/2018

Localisation du projet à Saint-Loubès

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelle cadastrale du projet

G140P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Loubès Code postal 33450 Identifiant INSEE 33433
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CAZENAVE

Voir les 25 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 530366673
SIRET: 53036667300024
Code APE (NAF): 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Taille d'entreprise: PME - 1-2 salariés
Année de création: 2011
Localisation: CENON (33150)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03343315X0001
Code commune INSEE	33433 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	5 avril 2015
Date de dépôt	01/10/2015
Dernière mise à jour (DPC)	04/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Chem Des Sarments à Saint-Loubès (33450).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par CAZENAVE et autorisée le 5 avril 2015.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 avril 2015, ouverture de chantier le 1 octobre 2015, achèvement déclaré le 27 avril 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03343315X0001, déposé en mairie de Saint-Loubès.

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