Le permis d'aménager n° 03342217Z0005 a été délivré le 6 décembre 2017 à Saint-Jean-d'Illac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 1451 avenue du Las.

Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 925 m².

Le statut enregistré de ce permis d'aménager est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 11 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 11 mois observée en Gironde pour les dossiers déposés en 2017. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Ce permis d'aménager vise la parcelle AI 51, AI 80. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, avenue du Las, la base recense un autre dossier depuis 2017. Ce dossier fait partie des 35 permis d'aménager à Saint-Jean-d'Illac référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/12/2017

Surface du terrain

925 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 décembre 2017. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

6 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

06/12/2017

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Jean-d'Illac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AI 51 AI 80

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Jean-d'Illac Code postal 33127 Identifiant INSEE 33422
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 925 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	925 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-JEAN-D'ILLAC (33127)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA)	03342217Z0005
Code commune INSEE	33422 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	6 décembre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	12/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

Ce permis d'aménager est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire sur les parcelles AI 51, AI 80 à Saint-Jean-d'Illac (33127)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

PC n°03342219Z0026 Logement Terminé

1395 avenue du Las

Parcelle AI 80 à Saint-Jean-d'Illac (33127)

Nouvelle construction

03/05/2019 98 m² SDP

Permis d’aménager sur la même voie, avenue du Las à Saint-Jean-d'Illac (33127)

L’autre dossier recensé avenue du Las depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PA n°03342217Z0002 Commencé

1446 avenue du Las

Saint-Jean-d'Illac (33127)

03/07/2017 39 200 m² terrain WIGOS HAMEAU MALEYRAN

Permis d'aménager de la même période à Saint-Jean-d'Illac

PA n°03342217Z0003 Autorisé

206 rue des Tourterelles

Saint-Jean-d'Illac (33127)

24 avr. 2017 1 679 m² foncier

PA n°03342217Z0002 Commencé

1446 avenue du Las

Saint-Jean-d'Illac (33127)

03 juil. 2017 39 200 m² foncier WIGOS HAMEAU MALEYRAN

PA n°03342217Z0004 Autorisé

Alle de Tillon

Saint-Jean-d'Illac (33127)

31 oct. 2017 5 063 m² foncier SARL AQUITAINE AMENAGEURS

PA n°03342218Z0001 Commencé

692 avenue de Pierroton

Saint-Jean-d'Illac (33127)

31 juil. 2018 5 001 m² foncier KLODE

PA n°03342221Z0001 Autorisé

Chazeau

Saint-Jean-d'Illac (33127)

29 avr. 2021 17 618 m² foncier FRANCE LITTORAL DEVELOPPEMENT

PA n°03342221Z0003 Autorisé

1049 avenue du Duc de Lorge

Saint-Jean-d'Illac (33127)

16 nov. 2021

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