Permis d'aménager n° 03342217Z0004 à Saint-Jean-d'Illac pour un terrain de 5 063 m², Alle De Tillon
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 31 octobre 2017
Dossier PA n° 03342217Z0004
Demandeur
SARL AQUITAINE AMENAGEURS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03342217Z0004, délivré le 31 octobre 2017 à Saint-Jean-d'Illac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Alle De Tillon. Le demandeur déclaré est SARL AQUITAINE AMENAGEURS.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 5 063 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH141, AH153. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2017 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 35 permis d'aménager référencés à Saint-Jean-d'Illac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 31 octobre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
31 octobre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Jean-d'Illac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jean-d'Illac Code postal 33127 Identifiant INSEE 33422
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 063 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL AQUITAINE AMENAGEURS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 483058053
- SIRET
- 48305805300016
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2005
- Localisation
- CANEJAN (33610)
Autres dossiers de SARL AQUITAINE AMENAGEURS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03342217Z0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33422 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 31 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |