Permis d'aménager n° 03342217Z0003 à Saint-Jean-d'Illac pour un terrain de 1 679 m², 206 Rue Des Tourterelles
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 24 avril 2017
Dossier PA n° 03342217Z0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Jean-d'Illac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 03342217Z0003 a été délivré le 24 avril 2017, pour un projet situé 206 Rue Des Tourterelles.
L'aménagement porte sur un terrain de 1 679 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AX99. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2017 (environ 11 mois). L'ensemble des 35 permis d'aménager référencés à Saint-Jean-d'Illac est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 avril 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 avril 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Jean-d'Illac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jean-d'Illac Code postal 33127 Identifiant INSEE 33422
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 679 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT JEAN D ILLAC (33127)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03342217Z0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33422 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 24 avril 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |