Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 03342217Z0003

Permis d'aménager n° 03342217Z0003 à Saint-Jean-d'Illac pour un terrain de 1 679 m², 206 rue des Tourterelles

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 24 avril 2017

Dossier PA n° 03342217Z0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Jean-d'Illac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 03342217Z0003 a été délivré le 24 avril 2017, pour un projet situé 206 rue des Tourterelles.

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 1 679 m².

Au dernier état publié, ce permis d'aménager est autorisé. L'instruction a duré près de 4 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2017 en Gironde, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 11 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence AX 99. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 35 permis d'aménager à Saint-Jean-d'Illac, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/04/2017

Surface du terrain

1 679 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 avril 2017. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

24 avril 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
24/04/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Jean-d'Illac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AX 99

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Jean-d'Illac Code postal 33127 Identifiant INSEE 33422
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet d'aménagement

L'aménagement porte sur un terrain de 1 679 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 1 679 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-JEAN-D'ILLAC (33127)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 03342217Z0003
Code commune INSEE 33422 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 24 avril 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 04/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

Ce permis d'aménager est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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