Permis d'aménager n° 03339322F0001 à Saint-Denis-de-Pile pour un terrain de 6 611 m², Martin Masson
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 23 mai 2022
Dossier PA n° 03339322F0001
Demandeur
AQUITAINE GESTION TRANSACTION IMMOB
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03339322F0001 a été délivré le 23 mai 2022 à Saint-Denis-de-Pile (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Martin Masson. La demande émane de AQUITAINE GESTION TRANSACTION IMMOB.
L'opération concerne un terrain de 6 611 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est YV302. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 10 permis d'aménager référencés à Saint-Denis-de-Pile est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/04/2023.
Autorisation
23 mai 2022
Ouverture de chantier (DOC)
23/08/2022
Achèvement (DAACT)
11/04/2023
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
près de 11 mois
Localisation du projet à Saint-Denis-de-Pile
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Denis-de-Pile Code postal 33910 Identifiant INSEE 33393
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 611 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AQUITAINE GESTION TRANSACTION IMMOB
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 444435812
- SIRET
- 44443581200045
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI - 3-5 salariés
- Année de création
- 2002
- Localisation
- BEYCHAC ET CAILLAU (33750)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03339322F0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33393 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 23 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |