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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 03339322F0002

Permis d'aménager n° 03339322F0002 à Saint-Denis-de-Pile pour un terrain de 966 m², Beaumale

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SCI CEL'ANA et autorisé le 6 octobre 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 octobre 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03339322F0002, déposé en mairie de Saint-Denis-de-Pile.

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 6 octobre 2022

Dossier PA n° 03339322F0002

Demandeur

SCI CEL'ANA

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 03339322F0002, délivré le 6 octobre 2022 à Saint-Denis-de-Pile (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Beaumale. SCI CEL'ANA figure comme demandeur du dossier.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 966 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZW462, ZW70. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 10 permis d'aménager référencés à Saint-Denis-de-Pile.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/10/2022

Surface du terrain

966 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 octobre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

06/10/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Denis-de-Pile

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZW462 ZW70

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Denis-de-Pile Code postal 33910 Identifiant INSEE 33393
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	966 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI CEL'ANA

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 908478084
SIRET: 90847808400019
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: BONZAC (33910)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03339322F0002
Code commune INSEE	33393 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	6 octobre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	10/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 966 m², situé Beaumale à Saint-Denis-de-Pile (33910).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SCI CEL'ANA et autorisé le 6 octobre 2022.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 octobre 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03339322F0002, déposé en mairie de Saint-Denis-de-Pile.

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