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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 03339319F0001

Permis d'aménager n° 03339319F0001 à Saint-Denis-de-Pile pour un terrain de 3 548 m², Route De Paris / Avenue De

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SAINT DENIS DE PILE et autorisé le 22 juin 2020.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 juin 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03339319F0001, déposé en mairie de Saint-Denis-de-Pile.

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 22 juin 2020

Dossier PA n° 03339319F0001

Demandeur

COMMUNE DE SAINT DENIS DE PILE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 03339319F0001, délivré le 22 juin 2020 à Saint-Denis-de-Pile (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Route De Paris / Avenue De. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT DENIS DE PILE.

L'aménagement porte sur un terrain de 3 548 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BP449, BP450, BP451. Le dossier a été instruit en 1 an 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Au total, 10 permis d'aménager référencés à Saint-Denis-de-Pile sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/06/2020

Surface du terrain

3 548 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 juin 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

22/06/2020

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Denis-de-Pile

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BP449 BP450 BP451

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Denis-de-Pile Code postal 33910 Identifiant INSEE 33393
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	3 548 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT DENIS DE PILE

Voir les 13 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213303936
SIRET: 21330393600016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1980
Localisation: ST DENIS DE PILE (33910)

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PA n°03339324F0002 Autorisé

Sur La Petite Font

04 sept. 2024

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03339319F0001
Code commune INSEE	33393 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	22 juin 2020
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	06/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 3 548 m², situé Route De Paris / Avenue De à Saint-Denis-de-Pile (33910).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SAINT DENIS DE PILE et autorisé le 22 juin 2020.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 juin 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03339319F0001, déposé en mairie de Saint-Denis-de-Pile.

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