Permis d'aménager n° 03338721F0003 à Saint-Ciers-d'Abzac pour un terrain de 2 232 m², Le Boussicaut
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 14 mars 2022
Dossier PA n° 03338721F0003
Demandeur
AQUITAINE GESTION TRANSACTION IMMOB
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Boussicaut, le permis d'aménager n° 03338721F0003 a été délivré le 14 mars 2022 à Saint-Ciers-d'Abzac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine). Le projet est porté par AQUITAINE GESTION TRANSACTION IMMOB.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 232 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI10, AI185. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Au total, 6 permis d'aménager référencés à Saint-Ciers-d'Abzac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 mars 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Ciers-d'Abzac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Ciers-d'Abzac Code postal 33910 Identifiant INSEE 33387
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 232 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AQUITAINE GESTION TRANSACTION IMMOB
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 444435812
- SIRET
- 44443581200045
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI - 3-5 salariés
- Année de création
- 2002
- Localisation
- BEYCHAC ET CAILLAU (33750)
Autres dossiers de AQUITAINE GESTION TRANSACTION IMMOB
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03338721F0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33387 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 14 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |