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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 03338721F0002

Permis d'aménager n° 03338721F0002 à Saint-Ciers-d'Abzac pour un terrain de 1 820 m², 43 Rue Francois Mauriac

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 10 février 2022, ouverture de chantier le 11 février 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03338721F0002, déposé en mairie de Saint-Ciers-d'Abzac.

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 10 février 2022

Dossier PA n° 03338721F0002

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 10 février 2022 à Saint-Ciers-d'Abzac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 03338721F0002 porte sur un projet situé 43 Rue Francois Mauriac.

L'opération concerne un terrain de 1 820 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AH268. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 6 permis d'aménager référencés à Saint-Ciers-d'Abzac.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/02/2022

Surface du terrain

1 820 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/02/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

11/02/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 jour

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

10/02/2022

Chantier (DOC)

11/02/2022

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Ciers-d'Abzac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AH268

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Ciers-d'Abzac Code postal 33910 Identifiant INSEE 33387
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 820 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ST CIERS D ABZAC (33910)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03338721F0002
Code commune INSEE	33387 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	10 février 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	02/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 820 m², situé 43 Rue Francois Mauriac à Saint-Ciers-d'Abzac (33910).

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 10 février 2022, ouverture de chantier le 11 février 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03338721F0002, déposé en mairie de Saint-Ciers-d'Abzac.

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