Permis d'aménager n° 03338722F0001 à Saint-Ciers-d'Abzac pour un terrain de 4 202 m², Le Chateau De Saint Ciers
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 15 avril 2022
Dossier PA n° 03338722F0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Ciers-d'Abzac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 03338722F0001 a été délivré le 15 avril 2022, pour un projet situé Le Chateau De Saint Ciers.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 4 202 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH524, AH526. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 6 permis d'aménager référencés à Saint-Ciers-d'Abzac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 avril 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 avril 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Ciers-d'Abzac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Ciers-d'Abzac Code postal 33910 Identifiant INSEE 33387
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 202 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GALGON (33133)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03338722F0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33387 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 15 avril 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |