Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03352723K0001

Permis d'aménager à Le Teich pour 5 425 m² de terrain - 39 Rue Des Pins

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 17 avril 2023

Dossier PA n° 03352723K0001

Demandeur

AMENAGIR

Cette page présente le permis d'aménager n° 03352723K0001, délivré le 17 avril 2023 à Le Teich (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 39 Rue Des Pins, Le Teich (33470). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par AMENAGIR. L'opération concerne un terrain de 5 425 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont BP6.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/04/2023

Surface du terrain

5 425 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/09/2023.

Autorisation

17 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

17/06/2023

Achèvement (DAACT)

28/09/2023

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

3 mois 11 jours

Délai total

5 mois 11 jours

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
17/04/2023
Chantier (DOC)
17/06/2023
4
Achèvement (DAACT)
28/09/2023

Localisation du projet à Le Teich

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BP6

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Le Teich Code postal 33470 Identifiant INSEE 33527
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 5 425 m²
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AMENAGIR

Voir les 12 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
880025770
SIRET
88002577000012
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
CANEJAN (33610)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 03352723K0001
Code commune INSEE 33527 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 17 avril 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2025-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 5 425 m², situé 39 Rue Des Pins, Le Teich (33470).
Qui a déposé ce permis d'aménager ?
Ce dossier a été déposé par AMENAGIR et autorisé le 17 avril 2023.
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 avril 2023, ouverture de chantier le 17 juin 2023, achèvement déclaré le 28 septembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03352723K0001, instruit par la commune de Le Teich.
Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?
Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

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