Permis d'aménager n° 03337613Z0001 à Saint-Aubin-de-Médoc pour un terrain de 28 281 m², Mounic
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 27 mars 2014
Dossier PA n° 03337613Z0001
Demandeur
PROMOBAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03337613Z0001, délivré le 27 mars 2014 à Saint-Aubin-de-Médoc (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Mounic. PROMOBAT figure comme demandeur du dossier.
L'opération s'étend sur un terrain de 28 281 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BE15, BE16, BE17. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 28 permis d'aménager référencés à Saint-Aubin-de-Médoc.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 mars 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Aubin-de-Médoc
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Aubin-de-Médoc Code postal 33160 Identifiant INSEE 33376
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 28 281 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PROMOBAT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 410048755
- SIRET
- 41004875500020
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 1996
- Localisation
- PESSAC (33608)
Autres dossiers de PROMOBAT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03337613Z0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33376 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 27 mars 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |