Permis d'aménager n° 03337612Z0002 à Saint-Aubin-de-Médoc pour un terrain de 97 700 m², Route De Cujac
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 18 décembre 2013
Dossier PA n° 03337612Z0002
Demandeur
GIRONDE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT (OPH)
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Route De Cujac, le permis d'aménager n° 03337612Z0002 a été délivré le 18 décembre 2013 à Saint-Aubin-de-Médoc (Gironde, Nouvelle-Aquitaine). La demande émane de GIRONDE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT (OPH).
L'opération concerne un terrain de 97 700 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BM7, BM8, BM9. L'instruction du dossier a duré 1 an 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2012 (environ 1 an 2 mois). L'ensemble des 28 permis d'aménager référencés à Saint-Aubin-de-Médoc est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/04/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
18 décembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
07/04/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Saint-Aubin-de-Médoc
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Aubin-de-Médoc Code postal 33160 Identifiant INSEE 33376
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 97 700 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GIRONDE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT (OPH)
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 404877086
- SIRET
- 40487708600029
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1919
- Localisation
- BORDEAUX CEDEX (33074)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03337612Z0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33376 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 18 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |