Permis d'aménager n° 03337615Z0001 à Saint-Aubin-de-Médoc pour un terrain de 8 626 m², Route De Loustaou Vieil - Allee
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 6 juillet 2015
Dossier PA n° 03337615Z0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Aubin-de-Médoc (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 03337615Z0001 a été délivré le 6 juillet 2015, pour un projet situé Route De Loustaou Vieil - Allee.
L'aménagement porte sur un terrain de 8 626 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AY193. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2015 (médiane : environ 8 mois). Au total, 28 permis d'aménager référencés à Saint-Aubin-de-Médoc sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/05/2019.
Autorisation
6 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
06/10/2016
Achèvement (DAACT)
24/05/2019
Délai autorisation - chantier
1 an 3 mois
Durée du chantier
2 ans 7 mois
Délai total
3 ans 10 mois
Localisation du projet à Saint-Aubin-de-Médoc
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Aubin-de-Médoc Code postal 33160 Identifiant INSEE 33376
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 8 626 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-AUBIN DE MEDOC (33160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03337615Z0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33376 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 6 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |