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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03337612Z0001

Permis d'aménager à Saint-Aubin-de-Médoc pour 0 m² de terrain - 12 All De La Croix Vieille

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par CLAIRSIENNE et autorisé le 5 février 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 février 2013, ouverture de chantier le 18 février 2013, achèvement déclaré le 27 février 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03337612Z0001, instruit par la commune de Saint-Aubin-de-Médoc.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 5 février 2013

Dossier PA n° 03337612Z0001

Demandeur

CLAIRSIENNE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 03337612Z0001, délivré le 5 février 2013 à Saint-Aubin-de-Médoc (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 12 All De La Croix Vieille, Saint-Aubin-de-Médoc (33160). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par CLAIRSIENNE. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont BS224.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/02/2013

Surface du terrain

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/02/2013.

Autorisation

5 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

18/02/2013

Achèvement (DAACT)

27/02/2013

Délai autorisation - chantier

13 jours

Durée du chantier

9 jours

Délai total

22 jours

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

05/02/2013

Chantier (DOC)

18/02/2013

Achèvement (DAACT)

27/02/2013

Localisation du projet à Saint-Aubin-de-Médoc

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BS224

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Aubin-de-Médoc Code postal 33160 Identifiant INSEE 33376
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CLAIRSIENNE

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Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 458205382
SIRET: 45820538200039
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: BORDEAUX (33000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03337612Z0001
Code commune INSEE	33376 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	5 février 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	2013-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé 12 All De La Croix Vieille, Saint-Aubin-de-Médoc (33160).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par CLAIRSIENNE et autorisé le 5 février 2013.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 février 2013, ouverture de chantier le 18 février 2013, achèvement déclaré le 27 février 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03337612Z0001, instruit par la commune de Saint-Aubin-de-Médoc.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.