Permis de construire Logement N° 03337612Z0058

Permis de construire à Saint-Aubin-de-Médoc pour 3 465 m² de logement - 12 Allée De La Croix Vieille

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 6 mars 2013

Dossier PC n° 03337612Z0058

Demandeur

CLAIRSIENNE

Cette page présente le permis de construire n° 03337612Z0058, délivré le 6 mars 2013 à Saint-Aubin-de-Médoc (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 12 Allée De La Croix Vieille, Saint-Aubin-de-Médoc (33160). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CLAIRSIENNE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 465 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 177 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 50 logements, dont 15 individuels et 35 collectifs. La répartition par taille comprend 21 T2, 21 T3, 8 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BS224.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/03/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

17 177 m²

Surface créée

3 465 m²

Variation nette

+3 465 m²

Surface totale après

3 465 m²

Logements créés

50

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/10/2015.

Autorisation

6 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

24/12/2013

Achèvement (DAACT)

15/10/2015

Délai autorisation - chantier

9 mois 18 jours

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

2 ans 7 mois

Dépôt
15/10/2015
Autorisation
06/03/2013
Chantier (DOC)
24/12/2013
4
Achèvement (DAACT)
15/10/2015

Localisation du projet à Saint-Aubin-de-Médoc

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BS224

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Aubin-de-Médoc Code postal 33160 Identifiant INSEE 33376
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 50 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 465 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 465 m² 3 465 m²
Total 0 m² 3 465 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 465 m² 3 465 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 50
Logements individuels 15
Logements collectifs 35
Individuels groupés 15
Collectifs hors résidence 35

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 21 21 8 - - 50
- 42,0 % 42,0 % 16,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CLAIRSIENNE

Voir les 118 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
458205382
SIRET
45820538200039
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
BORDEAUX CEDEX (33081)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03337612Z0058
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33376 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 6 mars 2013
Date de dépôt 15/10/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2015-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 50 logements (15 individuels, 35 collectifs), pour 3 465 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 177 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 12 Allée De La Croix Vieille, Saint-Aubin-de-Médoc (33160).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CLAIRSIENNE et accordé le 6 mars 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 mars 2013, ouverture de chantier le 24 décembre 2013, achèvement déclaré le 15 octobre 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 21 T2, 21 T3, 8 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03337612Z0058, instruit par la commune de Saint-Aubin-de-Médoc.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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