Permis d'aménager n° 03348321X0001 à Saint-Sulpice-et-Cameyrac pour un terrain de 1 953 m², Fregent Maine Martin
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 4 août 2021
Dossier PA n° 03348321X0001
Demandeur
CLAIRSIENNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03348321X0001, délivré le 4 août 2021 à Saint-Sulpice-et-Cameyrac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Fregent Maine Martin. CLAIRSIENNE est à l'origine de la demande.
Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 1 953 m².
Ce permis d'aménager est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2021 en Gironde, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Ce permis d'aménager vise la parcelle C 780. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Au total, le catalogue compte 11 permis d'aménager à Saint-Sulpice-et-Cameyrac, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 août 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
4 août 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Sulpice-et-Cameyrac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Fregent Maine Martin
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Sulpice-et-Cameyrac Code postal 33450 Identifiant INSEE 33483
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération s'étend sur un terrain de 1 953 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 953 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CLAIRSIENNE, une société anonyme (SA) basée à Bordeaux. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 9 permis d'aménager référencés dans la base, dans 8 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
CLAIRSIENNE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 458205382
- SIRET
- 45820538200054
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 200-249 salariés
- Année de création
- 1958
- Localisation
- BORDEAUX (33300)
Autres dossiers de CLAIRSIENNE
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03348321X0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33483 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 4 août 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis d'aménager
Ce permis d'aménager est-il encore valable ?
Permis de construire sur la même parcelle C 780 à Saint-Sulpice-et-Cameyrac (33450)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.