Permis d'aménager n° 03336318X0003 à Sadirac pour un terrain de 1 625 m², Rd 14
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 1 octobre 2018
Dossier PA n° 03336318X0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 1 octobre 2018 à Sadirac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 03336318X0003 porte sur un projet situé Rd 14.
L'aménagement porte sur un terrain de 1 625 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AN764, AN765, AN767. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2018 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 20 permis d'aménager référencés à Sadirac est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/10/2018.
Autorisation
1 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
01/10/2018
Achèvement (DAACT)
05/10/2018
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
4 jours
Délai total
4 jours
Localisation du projet à Sadirac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sadirac Code postal 33670 Identifiant INSEE 33363
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 625 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CAMBLANES ET MEYNAC (33360)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03336318X0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33363 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 1 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |