Permis d'aménager n° 03303314X0001 à Baurech, Chem De Bazanac
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 27 février 2015
Dossier PA n° 03303314X0001
Demandeur
L'IMMOBILIER EN ENTRE DEUX MERS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 27 février 2015 à Baurech (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 03303314X0001 porte sur un projet situé Chem De Bazanac. Le demandeur déclaré est L'IMMOBILIER EN ENTRE DEUX MERS.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK546P. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Au total, 5 permis d'aménager référencés à Baurech sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 février 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 février 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Baurech
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Baurech Code postal 33880 Identifiant INSEE 33033
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
L'IMMOBILIER EN ENTRE DEUX MERS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 399431915
- SIRET
- 39943191500038
- Code APE (NAF)
- 68.31Z - Agences immobilières
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1995
- Localisation
- FARGUES-SAINT-HILAIRE (33370)
Autres dossiers de L'IMMOBILIER EN ENTRE DEUX MERS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03303314X0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33033 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 27 février 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |