Permis d'aménager n° 03333924J0001 à Prignac-et-Marcamps pour un terrain de 7 724 m², Avenue Des Cotes De Bourg
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 14 août 2024
Dossier PA n° 03333924J0001
Demandeur
ELSAGA
Synthèse du dossier et statut administratif
À Prignac-et-Marcamps (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 03333924J0001 a été délivré le 14 août 2024, pour un projet situé Avenue Des Cotes De Bourg. Le dossier a été déposé par ELSAGA.
L'aménagement porte sur un terrain de 7 724 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C13, C14, C15. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 17 permis d'aménager référencés à Prignac-et-Marcamps.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 août 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 août 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Prignac-et-Marcamps
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Prignac-et-Marcamps Code postal 33710 Identifiant INSEE 33339
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 724 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ELSAGA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 980232540
- SIRET
- 98023254000016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- PRIGNAC ET MARCAMPS (33710)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03333924J0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33339 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 14 août 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |