Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03332716P0001

Permis d'aménager à Podensac pour 9 102 m² de terrain - Cours Georges Clemenceau Pailloou

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 1 février 2017

Dossier PA n° 03332716P0001

Demandeur

SARL AQUITAINE AMENAGEURS

Cette page présente le permis d'aménager n° 03332716P0001, délivré le 1 février 2017 à Podensac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Cours Georges Clemenceau Pailloou, Podensac (33720). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par SARL AQUITAINE AMENAGEURS. L'opération concerne un terrain de 9 102 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont B351, B352, B353.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/02/2017

Surface du terrain

9 102 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/04/2019.

Autorisation

1 février 2017

Ouverture de chantier (DOC)

01/11/2017

Achèvement (DAACT)

30/04/2019

Délai autorisation - chantier

9 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
01/02/2017
Chantier (DOC)
01/11/2017
4
Achèvement (DAACT)
30/04/2019

Localisation du projet à Podensac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B351 B352 B353

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Pailloou

Territoire administratif

Commune
Podensac Code postal 33720 Identifiant INSEE 33327
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 9 102 m²
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL AQUITAINE AMENAGEURS

Voir les 35 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
483058053
SIRET
48305805300016
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
CANEJAN (33610)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 03332716P0001
Code commune INSEE 33327 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 1 février 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2022-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 9 102 m², situé Cours Georges Clemenceau Pailloou, Podensac (33720).
Qui a déposé ce permis d'aménager ?
Ce dossier a été déposé par SARL AQUITAINE AMENAGEURS et autorisé le 1 février 2017.
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 février 2017, ouverture de chantier le 1 novembre 2017, achèvement déclaré le 30 avril 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03332716P0001, instruit par la commune de Podensac.
Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?
Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

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