Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03332717P0001

Permis d'aménager n° 03332717P0001 à Podensac pour un terrain de 1 584 m², 20 Cours Du General De Gaulle

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 6 février 2018

Dossier PA n° 03332717P0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 20 Cours Du General De Gaulle, le permis d'aménager n° 03332717P0001 a été délivré le 6 février 2018 à Podensac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine).

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 584 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B929. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2017 (environ 11 mois). Ce dossier fait partie des 13 permis d'aménager référencés à Podensac.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/02/2018

Surface du terrain

1 584 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/11/2018.

Autorisation

6 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

06/05/2018

Achèvement (DAACT)

28/11/2018

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

près de 7 mois

Délai total

près de 10 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
06/02/2018
Chantier (DOC)
06/05/2018
4
Achèvement (DAACT)
28/11/2018

Localisation du projet à Podensac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

B929

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Podensac Code postal 33720 Identifiant INSEE 33327
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 1 584 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BORDEAUX (33000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 03332717P0001
Code commune INSEE 33327 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 6 février 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 12/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 584 m², situé 20 Cours Du General De Gaulle à Podensac (33720).
Quel est le statut de ce permis d'aménager ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 6 février 2018, ouverture de chantier le 6 mai 2018, achèvement déclaré le 28 novembre 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03332717P0001, déposé en mairie de Podensac.

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